Du mode de désignation du président de la commission européenne
Posez-vous la question de savoir, si laisseriez prendre des décisions politiques à une personne non élue ? C’est ici la question centrale. Pour répondre à cette question, il nous faut étudier le rôle de la commission européenne afin de savoir si elle prendre parfois des décisions de nature politique et pas seulement de nature technique. Puis nous devons nous poser la question du suffrage direct et indirect, sachant que les décisions les plus importantes devraient être prisent par des personnes élues au suffrage directe. Ainsi en va-t-il des questions concernant la politique migratoire et la signature des accords commerciaux. Nous ne discuterons ici que des accords de libre-échange. Notons tout d’abord que l’EU européenne a d’ores et déjà signé des accords commerciaux avec la plupart des régions du monde [1]. Souvent ces accords sont proclamés après les résultats des élections.
Regardons maintenant le mécanisme de décision conduisant à ces accords commerciaux [2].
Nous devons constater que si l’initiative de la négociation d’un accord commercial revient à la commission. Cette négociation doit être approuvé par le conseil européen puis doit encore voté par le parlement européen [3]. Ainsi l’accord de libre-échange prétendument conclut avec le Mercosur, devra-t-il encore être débattu et voté au parlement européen [4]. Les citoyens européens ont donc éventuellement encore la possibilité de faire pression sur leurs députés fraichement élu, pour faire échouer cette négociation. L’initiative de la négociation d’un accord commercial étant une décision politique, il n’est sans doute pas judicieux à présent de laisser à la commission l’initiative de cette négociation, celle-ci n’étant pas élue mais désignée.
Le rôle du conseil européen (réunion des chefs d’états de l’union européenne) est décisif dans le processus qui conduit à un accord de libre-échange. Suivant la décision à prendre, celle-ci doit être prise à l’unanimité ou à la majorité qualifiée [5]. Dans le cas des accords de libres échanges, le conseil européen prend des décisions en utilisant une majorité qualifié [6]. Même si les chefs d’états ont une légitimité démocratique. Les majorités se construisent après des négociations opaques [7] et corruptives qui non rien à envier à celles de la quatrième république française ou d’un grand souk. Il faudrait que le président du conseil européen ne soit plus désigné mais élu au suffrage universel afin d’incarné les peuples européen dans les négociations et d’être responsable devant lui.
Notons cependant que les résultats des votes du conseil européen sont publiés en ligne [7] et que son agenda et groupes de travails sont publiques [8]. On peut cependant douter du fait que les citoyens européens trouvent le temps d’étudier toutes ces sources d’information.
En conclusion, le mode de désignation du président de la commission européenne ne serait pas choquant si on lui enlevait quelques prérogatives qui sont du domaine politiques. Les décision politique doivent être prisent par le conseil européen. C’est bien le fonctionnement du conseil européen et notamment la désignation de son président qui doit être réformé, car le conseil européen prend des décisions politiques. Le président du conseil européen devrait être lui-même un élu et avoir notamment le pouvoir d’initier la négociation ou la renégociation des traiter internationaux.
[1] https://www.consilium.europa.eu/en/infographics/eu-trade-map/
[2] https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/eu-trade-negotiation/
[3] https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/trade-policy/trade-agreements/
[4] https://www.rtl.fr/actu/politique/mercosur-rien-n-est-acquis-sur-la-ratification-par-le-parlement-europeen-dit-canfin-sur-rtl-7797957024
[5] https://en.wikipedia.org/wiki/Voting_in_the_Council_of_the_European_Union
[6] https://worldview.stratfor.com/article/eu-and-unanimity-trap
[7] https://laviedesidees.fr/L-opacite-du-consensus.html
[8] https://www.consilium.europa.eu/register/fr/content/out?PUB_DOC=>0&RESULTSET=1&DOC_SUBJECT=VOTE&i=VT&ROWSPP=25&DOC_LANCD=FR&ORDERBY=DOC_DATE{3640e4e722d9f27d3dbe283aef984f81d2295096ae31bcb31608f3ffda9cc139}20DESC&typ=SET&NRROWS=5000&DOC_YEAR=2019